Conditions Générales de Vente

DUOTHERM CONFORT

LE VENDEUR

Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits (et/ou services) conclues par le biais du site internet [URL de votre site] (ci-après « le Site ») entre :

• d’une part, la société DUOTHERM CONFORT, EI au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 11 AVENUE DE BORDEAUX 33220 PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le numéro 749 855 763, représentée par JANSSEN ANNE , en qualité de GERANTE(ci-après « le Vendeur ») ;

• et d’autre part, toute personne physique majeure ou mineure (avec autorisation parentale) souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après « le Client » ou « vous »).

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Champ d’application

1.1. Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients et réalisées sur le Site.
1.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
1.3. Toute condition particulière venant du Client (réserve, condition ou autre mention portée sur un bon de commande, courrier, mail) est, sauf acceptation écrite et explicite du Vendeur, inopposable au Vendeur.

Article 2 : Produits / Services

2.1. Le Vendeur présente sur le Site un catalogue des produits (et/ou services) disponibles à la vente. Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif, et ne lient pas contractuellement le Vendeur sauf mention expresse.
2.2. Le Client reconnaît que certains produits peuvent être sujets à rupture de stock. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais et à proposer soit l’annulation de la commande, soit un produit équivalent.
2.3. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le Site, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. 

Article 3 : Prix

3.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 
3.3. Les frais de livraison et autres éventuels frais supplémentaires (emballage, traitement, etc.) sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande

4.1. Le Client choisit un ou plusieurs produits dans le catalogue du Site, puis valide sa commande via les étapes prévues (panier → récapitulatif → conditions générales → paiement).
4.2. Le contrat est formé dès que le Client clique sur le bouton confirmant la commande et que le paiement est validé. Le Vendeur adresse alors un email de confirmation. 
4.3. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour la passation de la commande (adresse de livraison, coordonnées, etc.). En cas d’erreur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences.
4.4. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existe un litige de paiement ou en cas de dysfonctionnement technique.

Article 5 : Paiement

5.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants : [CB, PayPal, virement, chèque, etc.].
5.2. Les informations bancaires du Client sont traitées en mode sécurisé.
5.3. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra annuler la commande ou suspendre son exécution.
5.4. Pour les ventes adressées à des professionnels (B2B) : les conditions de paiement, les délais et les pénalités en cas de retard doivent être précisés, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce. 

 

6.1. Le Vendeur livre les produits commandés à l’adresse indiquée par le Client, dans les zones géographiques suivantes : [France métropolitaine, DOM-TOM, UE, etc.].
6.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par le Vendeur et ne constituent pas un engagement ferme à moins qu’un délai spécifique ne soit confirmé au Client.
6.3. En cas de retard de livraison, le Client doit contacter le service client. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable au-delà du délai normal.
6.4. Le transfert de risques (dommages, perte) s’opère dès la prise en charge du colis par le transporteur. Le Client est tenu de vérifier la marchandise à réception et de formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur, dans les conditions légales.

Article 7 : Droit de rétractation (pour les consommateurs)

7.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf exceptions. 
7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en remplissant le formulaire type de rétractation ou tout autre déclaration claire.
7.3. Le Client devra renvoyer le produit au Vendeur ou le restituer, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dispositions contraires ou erreur du vendeur.
7.4. Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client.
7.5. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits (par exemple : biens personnalisés, rapidité d’exécution de service pleinement exécuté, etc.). Le cas échéant, ces exceptions seront expressément indiquées.

Article 8 : Garanties légales

8.1. Le Vendeur rappelle que les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). 
8.2. En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions prévues par la loi).
8.3. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur.

Article 9 : Responsabilité / Force majeure

9.1. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
9.2. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, empêchant l’exécution de ses obligations.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les éléments présentés sur le Site (textes, images, marques, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, modification sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Leur traitement fait l’objet d’une politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression et opposition.

Article 12 : Archivage – Preuve

Le système informatique du Vendeur constitue la preuve des communications, commandes et transactions intervenues entre le Vendeur et le Client. Les documents sont archivés sur un support fiable et durable.

Article 13 : Droit applicable – Litiges

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort de [ville du siège social du Vendeur], sauf disposition légale contraire ou accord spécifique.
13.3. Le Client est informé du droit de recourir à la médiation de la consommation : en cas de litige, il peut contacter le médiateur.

Article 14 : Divers

14.1. Si une clause des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.
14.2. Le fait que le Vendeur n’exerce pas un droit ou une clause des présentes ne vaut pas renonciation à exercer ultérieurement ce droit ou cette clause.
14.3. Le Client ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes sans accord écrit du Vendeur.

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Signature (facultative)

Anne Janssen
20 mars 2026